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1 septembre 2023
Doctrine
📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?
11 mars 2026
📝Sauvegarder les interdits législatifs au sein d’un ordre juridique ouvert
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Marché
17 avril 2016
Les personnes publiques propriétaires
18 avril 2024
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
5 novembre 2018
Publications
Banque et concurrence, in "Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac"
17 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook
8 août 2022
📧Rendre plus coûteux l'accès au marché de la Haine
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
Confiance
