Résultats de la recherche (4593 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Doctrine
Le sujet de droit
2 février 1804
1. Code civil
Article 544
11 mars 2026
📝Sauvegarder les interdits législatifs au sein d’un ordre juridique ouvert
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
1 février 2024
📝L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche
15 septembre 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
18 janvier 2011
Publications
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
18 avril 2024
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
1 septembre 2023
📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?
5 novembre 2018
Banque et concurrence, in "Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac"
