Résultats de la recherche (4538 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 juillet 2021
MAFR TV
🎥 Le big-bang du Droit de la Compliance
9 décembre 2020
Doctrine
📝 La portée des lignes directrices d'autorités de régulation
8 janvier 2020
MAFR TV - cas
Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public
23 mars 2020
Publications
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
2 avril 1992
La propriété, garantie des libertés, in Liberté et droit économique
29 septembre 2014
Base Documentaire
Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier
15 juin 1999
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
3 juin 1992
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
La préservation du droit au paiement de certains créanciers
