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2 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêts de la Première Chambre civile du 2 octobre 2024
26 mai 2010
Doctrine
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
26 mars 2014
Études et notes de procédure civile
Base Documentaire
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
4 juin 2022
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
13 mai 1997
Publications
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
28 juillet 1989
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 juillet 1989, Loi relative à la liberté de communication
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
