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5 mars 2025
Doctrine
📗L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?
Base Documentaire
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
4 juin 2022
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
13 mai 1997
Publications
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
26 mars 2014
Études et notes de procédure civile
28 juillet 1989
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 juillet 1989, Loi relative à la liberté de communication
16 juin 2016
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
11 janvier 2004
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
