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9 février 2004
Conférences
L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in "La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques"
10 juillet 2023
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
14 novembre 2017
Doctrine
📝Réflexion autour de la première convention judiciaire d'intérêt public
8 avril 1981
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
22 mai 2018
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas
1 décembre 2016
Entreprises, concurrence, conformité : définition empirique de la compliance
24 novembre 2003
Le droit et l’économie dans la régulation des marchés
22 janvier 2005
L’actualité de la pensée villeyenne, in "Le droit comme partage"
8 septembre 2004
Publications
Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : "Contradiction" ; "Marché"
