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2 octobre 2025
Doctrine
📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
27 mars 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Mesurer l’efficacité économique du droit
21 avril 2012
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
21 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°4 : Répression et Régulation bancaire et financière
1 mars 2011
Interviews
💬 La gouvernance de la profession d'avocat en question
10 décembre 2009
Conférences
L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin "Marché et concurrence, II : droit et institutions"
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
5 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
📓Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Mondialisation
