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6 novembre 2019
02. Cour de cassation
Décision de la Première Chambre civile du 6 novembre 2019, décision dites des "emprunts russes"
15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
28 janvier 2025
🎤Juger une situation familiale, une "obligation impossible", in 🧮Dialogue avec Eliette Abécassis autour de son roman 📙Divorce à la française.
8 septembre 2002
Publications
📝 Avant-propos à la réimpression de l'ouvrage d' 📔Henri Motulsky, PRINCIPES D'UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT PRIVÉ. Théorie des éléments générateurs des droits objectifs.
7 septembre 2023
📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
5 mars 2025
Doctrine
📗L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?
16 juin 2016
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
11 janvier 2004
Base Documentaire
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
28 janvier 2000
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
