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24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
9 décembre 2020
Doctrine
📝 La portée des lignes directrices d'autorités de régulation
24 novembre 1995
Publications
Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
25 juin 2025
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
23 mars 2020
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
27 février 2025
Soft Law
📓Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion
27 juin 2018
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
6 mars 2024
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
4 avril 2012
📝Les théories de la firme. Idées économiques et sociales
29 septembre 2014
Base Documentaire
La préservation du droit au paiement de certains créanciers
