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29 septembre 2014
Base Documentaire
La préservation du droit au paiement de certains créanciers
23 septembre 2021
Conférences
🎤 Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📅 "Quels juges pour la Compliance ?"
24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
4 juin 2022
Doctrine
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
13 mai 1997
Publications
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
24 novembre 1995
Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
11 février 2016
02. Lois
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 septembre 1999
Sociologie de la déontologie économique et financière, in "Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ?"
27 juin 2018
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
