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Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'adage Dieu nous garde de l'équité des Parlements n'a-t-il qu'une valeur historique ?
Comment former les juges ?
Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Pourquoi l'Arrêt Nicolo fût-il rendu avec difficultés ?
La composition du Conseil constitutionnel doit-elle évoluer ?
Existe-il une histoire constitutionnelle européenne ?
Peut-on dire "je reviendrai et je changerai la loi" ?
Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?
Mise à jour : 13 mars 2014 (Rédaction initiale : 3 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
12ième cours : La personnalité en soi
2 octobre 2025
Publications
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
