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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'Etat a ou doit-il avoir un juge qui lui soit propre ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
L'adage Dieu nous garde de l'équité des Parlements n'a-t-il qu'une valeur historique ?
Comment former les juges ?
Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?
Pourquoi l'Arrêt Nicolo fût-il rendu avec difficultés ?
La composition du Conseil constitutionnel doit-elle évoluer ?
Existe-il une histoire constitutionnelle européenne ?
Peut-on dire "je reviendrai et je changerai la loi" ?
Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?
15 mars 2017
Enseignements
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par le marché financier
