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31 juillet 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 juillet 2014 relative à la Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
4 septembre 2008
Publications
La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in "Conflits de lois et régulation économique"
23 octobre 2014
"Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in "Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?"
13 novembre 2003
Doctrine
📗La mondialisation entre illusion et utopie
3 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Le Contentieux Systémique, notion nouvelle au-delà des branches traditionnelles du Droit
Mise à jour : 13 novembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
🚧 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"
17 février 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : Filho, C., 📕Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique
21 novembre 2013
Droit, économie et marchés de matières premières agricoles
14 mars 2024
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
26 septembre 2014
Blog
En Allemagne, le conseil d'éthique recommande le 24 septembre 2014 de lever la prohibition de l'inceste entre frère et soeur, dès l'instant qu'ils sont consentants