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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Impartialité
14 mars 2023
Soft Law
📜Les enquêtes internes anticorruption. Guide pratique
12 décembre 2023
Doctrine
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
2 février 1804
1. Code civil
Article 544
12 juillet 2022
📝L’erreur de Foucault. Réflexions sur le biopouvoir
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
21 février 2013
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Rapport annuel, 21 février 2013, sur les agences de notation
1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
22 mars 2017
Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers
