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14 mai 2001
Conférences
Les responsabilités professionnelles
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
14 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
11 décembre 1992
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
21 mars 2019
Doctrine
📝Conclusion. La souveraineté de la limite, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorégulation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
27 juin 2018
Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits
Europe
27 juin 2002
📙Les contradictions du droit mondialisé
