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18 avril 2021
Compliance : sur le vif
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
13 juillet 1990
02. Lois
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)
11 mars 1995
Conférences
Le contrôleur, in "Le droit des défaillances d'entreprises"
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
20. Le calvaire juridique des entreprises qui fusionnent
6 octobre 2010
Le notaire présente-t-il une utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise ?, in "Prévention des crises : règles, contrôle, transparence"
16 juin 2022
Doctrine
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
10 décembre 2020
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
21 juin 2022
Soft Law
📓Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination
