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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
8 décembre 2020
Doctrine
📝Le consommateur, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
7 janvier 2004
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📕Règles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
31 mai 2016
Publications
📝Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie, préface à 📗La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques"
5 juin 2024
📗Le choix des juges
5 décembre 2016
J.1 Thèse soutenues
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
16 août 2012
Figures
PORTALIS, Jean-Etienne-Marie
1 avril 2020
📗Vers un droit de l'intelligence artificielle
