Résultats de la recherche (5059 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
23 juin 1999
Publications
📕Secrets professionnels
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
2 février 2023
Doctrine
📝Le façonnage de l'entreprise par les accords de justice pénale négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
20 septembre 2016
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
6 novembre 2023
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
9 décembre 2014
Conférences
Le Code d'éthique, moyen d'autorégulation, in Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague ?
7 février 2018
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
