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2 février 2021
Doctrine
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
13 juillet 1990
02. Lois
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
20. Le calvaire juridique des entreprises qui fusionnent
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
5 décembre 2016
J.1 Thèse soutenues
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
6 octobre 2010
Conférences
Le notaire présente-t-il une utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise ?, in "Prévention des crises : règles, contrôle, transparence"
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
7 janvier 2004
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📕Règles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
8 décembre 2020
📝Le consommateur, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
