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18 avril 2021
Compliance : sur le vif
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
14 mai 2021
Compliance et Régulation : Elon Musk n'est pas un banquier central
10 décembre 2020
Doctrine
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
21 juin 2022
Soft Law
📓Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination
11 mars 1995
Conférences
Le contrôleur, in "Le droit des défaillances d'entreprises"
13 juillet 1990
02. Lois
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
20. Le calvaire juridique des entreprises qui fusionnent
6 octobre 2010
Le notaire présente-t-il une utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise ?, in "Prévention des crises : règles, contrôle, transparence"
