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15 mars 2017
Doctrine
Interdiction du recours à la force : où en est-on ?
12 février 2002
Conférences
Perception et traduction juridiques de la place de culture
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
31 octobre 2014
Blog
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
17 novembre 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat, "Économie du droit"
25 avril 2019
La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption
5 juillet 1995
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
5 mars 2020
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
10 avril 1996
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
11 septembre 2025
📝Le caractère préventif de la compliance au prisme du droit pénal, in 📗La compliance, droit privé, droit public, regards croisé
