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4 octobre 2017
Doctrine
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
6 novembre 2019
02. Cour de cassation
Décision de la Première Chambre civile du 6 novembre 2019, décision dites des "emprunts russes"
21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
17 novembre 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat, "Économie du droit"
10 avril 1996
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
21 octobre 2024
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
28 juillet 1989
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 juillet 1989, Loi relative à la liberté de communication
