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3 avril 2025
Doctrine
📝Panorama. Droit de la preuve janvier 2024 - décembre 2025
4 octobre 2017
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
5 juin 1998
Conférences
🎤L'intérêt des minoritaires dans la prise de contrôle des sociétés
1 mars 2020
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
1 septembre 2022
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
6 mars 2024
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
31 octobre 2014
Blog
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
17 novembre 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat, "Économie du droit"
