Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
1 septembre 2022
Doctrine
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 mars 2020
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
16 mars 2000
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Benoît Frydmann et de Guy Haarscher, "Philosophie du droit"
5 mars 2020
Conférences
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
31 octobre 2014
Blog
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
6 mars 2024
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
17 novembre 1999
Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat, "Économie du droit"
11 septembre 2025
📝Le caractère préventif de la compliance au prisme du droit pénal, in 📗La compliance, droit privé, droit public, regards croisé
25 avril 2019
La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption
