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21 mars 1804
1. Code civil
515-8
7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
15 décembre 2022
Doctrine
📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
26 octobre 2014
Blog
DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
21 avril 2021
Publications
📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
30 janvier 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°1 du Droit sectoriel de la Régulation : Le Droit sectoriel de la Régulation des télécommunications
11 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
2 octobre 2025
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
12 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera
