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15 décembre 2019
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
PLAN GÉNÉRAL DU COURS D'AMPHI du semestre de printemps 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche
16 septembre 2020
Droit de la Compliance
Leçon n°1 : Compliance, conformité, ou autre chose encore .... Les enjeux pratiques de la définition du Droit de la Compliance
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
24 mars 2023
Conférences
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
25 février 2018
droit illustré
A qui profite les "disputes" et la "contradiction" ? En relisant Jefferson
Droit commun de la Régulation
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
25 janvier 2005
Publications
📕 Les risques de régulation (dir.)
30 avril 2025
📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Droit et Cinéma
Droit et Cinéma : florilège de films et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un exposé
10 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧La convention judiciaire d'intérêt public "Morgan Stanley" du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l'amende d'intérêt public doit être calculée ?