Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.13. Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise
9 novembre 2023
Publications
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
8 juillet 2021
Doctrine
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
29 mai 2019
📝Les contraintes et les vertus de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
12 janvier 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance et contrats publics
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
26 novembre 2025
📝Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre partenaires de la chaine de valeur
23 avril 2014
La politique du logement locatif
2 février 2023
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance