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29 mai 2019
Publications
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
16 novembre 2016
Doctrine
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
3 mai 2023
📝Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation
11 septembre 2010
Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in Droit et Economie du procès civil"
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
2 décembre 2017
Blog
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
16 novembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Alexandra Belaud-Guillet, 📓L'autonomie du droit pénal financier
