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20 juin 2024
Doctrine
📝Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ?
26 juillet 2013
02. Lois
Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
12 juin 2019
📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
4 juin 2025
Publications
📝Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique, in📚Enjeux numérique,📗Régulation et ComplianceEnjeux numérique Régulation et Compliance
25 novembre 2009
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - refonte
18 avril 2012
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
7 mars 2017
A la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte
4 octobre 2017
La compliance, un outil de développement de l'entreprise
30 mai 2018
Soft Law
Avenir de la profession des commissaires aux comptes
