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3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes prudentielles / Bâle II, Bâle III
15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
Incitation
8 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière
13 juillet 2000
Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in "Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?"
1 juillet 1990
Doctrine
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
