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19 juin 2025
Doctrine
📝Professions libérales : vive les sociétés de participations pluri-professionnelles !
2 novembre 2016
Le marché des idées
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
23 octobre 2025
Publications
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
Le procès
3 février 1996
Introduction générale au droit
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
17 juin 1992
Le Glaive et le Fléau
12 novembre 2025
📝Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation, in 📗Les méthodes d'interprétation
