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21 mars 1804
1. Code civil
1130
23 novembre 2018
Conférences
Les lanceurs d'alerte : glose, in "Les lanceurs d'alerte"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aide d'Etat
20 septembre 2002
None
Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement
21 décembre 2017
Soft Law
Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
8 décembre 2020
Doctrine
📝Le contrat, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le risque, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
12 décembre 2014
03. Conseil d'Etat
Décision du 12 décembre 2014, Association Juristes pour l'enfance et autres
26 juin 2020
📝Compliance et antitrust. Le discours de la méthode
