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3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
12 novembre 2025
Doctrine
📝Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation, in 📗Les méthodes d'interprétation
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
27 janvier 2006
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚Les engagements dans les systèmes de régulation économique
17 juin 1992
Le Glaive et le Fléau
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Incitation
15 octobre 2025
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
1 juillet 1990
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
