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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
3 septembre 2009
📙L'homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit
📓La blockchain au regard du droit et de l'identité
22 septembre 2022
Interviews
💬 Focus sur les Buts Monumentaux de la Compliance
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des "Mères porteuses"
26 juillet 2013
02. Lois
Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
19 septembre 2019
droit illustré
Les qualifications arbitraires: Les oreilles du Juge et du Régulateur doivent tinter, à travers la Fable de La Fontaine
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
1 septembre 2022
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
12 juin 2019
📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
