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22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
28 septembre 2005
Publications
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
5 mars 2020
Conférences
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
22 septembre 2015
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
25 novembre 2009
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - refonte
18 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 COMPLIANCE : LE DROIT EST LENT, MAIS FERME. PAR SON ARRET DU 15 JUIN 2021, "FACEBOOK", LA COUR DE JUSTICE INTERPRETE LARGEMENT LE POUVOIR DES AUTORITES NATIONALES PUISQU'IL SERT LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L'ESPACE NUMERIQUE
1 mars 2020
Doctrine
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
27 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Dominique FENOUILLET,📕Droit de la famille (5ième édition))
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
