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2 avril 2016
Blog
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
25 mai 2018
Doctrine
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
26 juin 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
17 novembre 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat, "Économie du droit"
14 décembre 1994
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
1 décembre 2000
La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"
11 juin 2003
Soft Law
la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d’élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu’elle a à affronter
23 novembre 2020
Interviews
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
22 mai 2018
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas
1 décembre 2016
Entreprises, concurrence, conformité : définition empirique de la compliance
