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27 mars 2003
Conférences
Les régulateurs indépendants
25 novembre 2020
Doctrine
📝L'État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution
9 juin 2000
La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir
23 octobre 2025
Publications
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrôle
Autorité Publique Indépendante
2 novembre 2016
Le marché des idées
Le procès
19 juin 2025
📝Professions libérales : vive les sociétés de participations pluri-professionnelles !
