Résultats de la recherche (4262 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Doctrine
📝La médiation, voie d'avenir pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
14 mai 1986
Le système juridique
2 février 1804
1. Code civil
Article 544
[3 février 1960]
Le problème du coût social
14 octobre 1999
Conférences
Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"
16 août 2012
Figures
PORTALIS, Jean-Etienne-Marie
17 décembre 2014
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
14 mars 2023
Soft Law
📜Les enquêtes internes anticorruption. Guide pratique
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
📝Conformité, proportionnalité et normativité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
