Résultats de la recherche (4593 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
15 mars 2001
Soft Law
Les autorités administratives indépendantes
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
Doctrine
📙La gouvernance par les nombres
27 mars 2003
Conférences
Les régulateurs indépendants
2 février 2023
📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transparence
25 novembre 2020
📝L'État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution
9 juin 2000
La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
Contrôle
