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12 octobre 2005
Publications
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
9 février 2004
Conférences
L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in "La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques"
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
Doctrine
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
16 mars 2000
Compte-rendu de l'ouvrage de Benoît Frydmann et de Guy Haarscher, "Philosophie du droit"
27 juin 2018
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
6 mars 2024
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
14 novembre 2017
📝Réflexion autour de la première convention judiciaire d'intérêt public
Base Documentaire
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
4 juin 2022
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
13 mai 1997
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
