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15 septembre 2014

Blog

STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?

22 janvier 2024

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"

31 mai 1991

02. Cour de cassation

Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des "Mères porteuses"

8 septembre 2002

Publications

📝 Avant-propos à la réimpression de l'ouvrage d' 📔Henri Motulsky, PRINCIPES D'UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT PRIVÉ. Théorie des éléments générateurs des droits objectifs.

27 juin 2018

Doctrine

Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?

28 septembre 2020

Soft Law

L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après

3 avril 2025

Doctrine

📝Panorama. Droit de la preuve janvier 2024 - décembre 2025

25 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten"​: a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of​ Cancer Survivors Protection)

14 mai 2025

Soft Law

📗Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée

17 janvier 2024

Doctrine

📝La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

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