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17 janvier 2024
Doctrine
📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
5 octobre 2022
Interviews
💬Youporn : Le Droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l'espace numérique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Innovation
1 septembre 2022
📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Publications
📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
3 mars 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française
4 juin 2013
📗Le droit souple
29 mai 2019
📝Les contraintes et les vertus de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
5 janvier 2017
Blog
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.13. Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise
