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2 octobre 2025
Doctrine
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 septembre 2003
📗L'obligation de surveillance
17 janvier 2024
📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
11 juin 2024
📗Concentration et procès civil
15 juillet 2020
Publications
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.
7 mars 2024
Conférences
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
14 avril 2026
Grandes et petites questions du Droit
🔴𝐬𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐞𝐳 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐢𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 𝐧é𝐟𝐚𝐬𝐭𝐞, 𝐜𝐞𝐥𝐚 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐞𝐫 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐜𝐨𝐫𝐞𝐬 ; 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐞𝐳 𝐞𝐧 𝐜𝐥𝐢𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐫 à 𝐧𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐥𝐚 𝐯𝐨𝐢𝐫
2 juillet 2025
🎥L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie, in 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
17 janvier 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international
