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16 octobre 2025
Publications
📝De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises
5 mars 2001
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53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
27 juin 2018
Doctrine
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
4 avril 2018
📝Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique, in📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
20 décembre 1989
Compte-rendu de l'ouvrage de Ch. Panier et de F Ringelheim, "Les pouvoirs du judiciaire"
15 octobre 2020
Interviews
💬Et si le secret de l’avocat était l’allié de la lutte contre le blanchiment ?
7 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Message personnel
20 mai 2015
Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance
5 avril 2000
39. L'évolution de la responsabilité des commissaires aux comptes
