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18 avril 2024
Doctrine
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
29 mai 2019
📝Les contraintes et les vertus de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
26 juin 2020
📝Compliance et antitrust. Le discours de la méthode
5 janvier 2017
Blog
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice (co-dir.)
3 mars 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française
3 septembre 2009
📙L'homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit
📓La blockchain au regard du droit et de l'identité
22 septembre 2022
Interviews
💬 Focus sur les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.13. Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise
