Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 mars 1999
Publications
La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
26 juin 2020
Doctrine
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
📻Regard sur une justice méconnue : la justice civile
10 mars 2016
Conférences
🎥 Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
4 décembre 2009
Interviews
La cinquième édiition du concours d'arbitrage est lancée !
4 juin 2013
📗Le droit souple
17 janvier 2024
📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Innovation
5 octobre 2022
💬Youporn : Le Droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l'espace numérique
