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17 janvier 2018
Soft Law
Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
25 avril 2019
Doctrine
La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption
5 juillet 1995
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
22 juillet 2002
Publications
Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (co-dir.)
24 novembre 1995
Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
7 septembre 1999
Conférences
Sociologie de la déontologie économique et financière, in "Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ?"
28 septembre 2005
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
24 janvier 2020
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 24 Janvier 2020 Société BRED Banque Populaire
9 décembre 2020
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
