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7 mars 2024
Conférences
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
16 octobre 2012
De l’importance et de l’utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s’invite dans les relations contractuelles).
15 juillet 2020
Publications
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
17 janvier 2024
📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
11 juin 2024
📗Concentration et procès civil
2 juillet 2025
🎥L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie, in 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
17 janvier 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
2 octobre 2025
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
