Résultats de la recherche (3241 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 septembre 2024
Interviews
🎥L'indispensable dialogue entre le droit et la gestion, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
22 mai 2013
Publications
Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent
28 avril 2016
Doctrine
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet
Films
La vérité
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
2 octobre 2025
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
6 juin 2018
Blog
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Asymétrie : régulation asymétrique / asymétrie d'information
16 octobre 2012
Conférences
De l’importance et de l’utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s’invite dans les relations contractuelles).
