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10 décembre 2020
Doctrine
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
15 novembre 2016
Le "syndrome d'Azincourt" ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
21 avril 2021
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
4 avril 2024
Publications
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
9 janvier 2001
None
50. La violence économique, cause de nulité des contrats
10 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
Recherche sur la notion de regulation en droit administratif français
21 juin 2006
Le droit à : étude de la législation française
13 juin 2016
Blog
Vient de sortir la nouvelle édition de l'ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires
