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5 avril 2001
Doctrine
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
19 juin 2012
Publications
Le droit d'accès à la justice et au droit
31 juillet 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 juillet 2014 relative à la Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
17 juin 2014
Matières à Réflexions
DROIT ET HISTOIRE : Le droit peut-il écrire l'histoire ?
8 août 2004
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ?
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
"Être gouvernés par les juges", est-ce une perspective souhaitable ?
21 octobre 2013
La problématique de la sincérité de l'information financière, in Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière
4 novembre 2021
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
