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Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
6ième cours : les espaces du droit (à travers les ordres normatifs)
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Existe-il une histoire constitutionnelle européenne ?
19 juin 1999
Publications
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
7 juillet 2021
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Décision I. SA du 7 juillet 2021
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
15 juin 2022
📝Main Aspects of the Book. The Monumental Goals of Compliance Law, in M.-A. Frison-Roche,📘Compliance Monumental Goals
28 août 2014
Porte dérobée sur le Droit
DROIT ET HISTOIRE : Si l'affirmation du droit comme "esprit d'un peuple" est vraie, quelles conséquences pratiques faut-il en tirer ?
16 décembre 2010
Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in "Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?"
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
1 juillet 2005
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement
