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Enseignements
🏫Conseil pour l'exercice de note de synthèse
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
6 avril 2018
Blog
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
22 mai 2015
Publications
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
25 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : M.-A. Frison-Roche (dir.),📕 Les risques de régulation
11 janvier 2014
L'Ordonnance du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014 "Dieudonné M'Bala M'Bala" fait-elle progresser le droit ?
20 septembre 2013
L'arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une "clause de conscience" à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d'état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ?
10 juin 1868
Doctrine
Pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale
8 mars 2018
droit illustré
Apprendre le Droit américain avec Miss Sloane
20 octobre 2021
🚧L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la Concurrence