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23 mars 2020
Publications
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
26. REGULATION ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
26 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 mars, QPC, Aka Technologies
7 mai 2019
Soft Law
Blockchain for Digital Government
26 octobre 1995
02. Cour de cassation
Arrêt Pechiney-Triangle du 26 octobre 1995
6 janvier 2021
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
26 juillet 2013
02. Lois
Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
Doctrine
📝Is Value Chain a Legal Concept?
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
