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Doctrine
📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
23 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°5 : La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
16 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance est central dans un programme politique d'infrastructures sur le continent africain
5 juillet 2016
droit illustré
Le droit expliqué aux enfants : Le lien entre Colère et Justice dans "Inside out" ("Vice-versa") de Disney
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
21 mars 1804
1. Code civil
1135
Article 1384, al.1
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droits de la défense
4 janvier 2022
🏫Livret du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2022
