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2 novembre 2015
Publications
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
14 janvier 2016
Sophistique juridique et GPA
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 6 : Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers
17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
1 septembre 2022
Doctrine
📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 janvier 2020
📗L'effectivité de la sanction pénale
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
