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1 septembre 2023
Doctrine
📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?
8 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Rendre plus coûteux l'accès au marché de la Haine
19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
5 décembre 2016
J.1 Thèse soutenues
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
21 mars 1804
1. Code civil
1130
14 mai 2021
Compliance et Régulation : Elon Musk n'est pas un banquier central
18 janvier 2011
Publications
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
21 avril 2021
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Marché
21 mars 2019
📝Introduction, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
