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31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
7 mars 2018
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Les commandements de la gouvernance
15 janvier 2016
Base Documentaire
Le " Bank exit"
9 décembre 2004
Conférences
L'évolution juridique des autorités de régulations, in "Les autorités de régulation"
Le privé et le public
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📙La gouvernance par les nombres
7 novembre 2024
📝Le contenu du "rapport de durabilité"
27 février 1951
02. Cour de cassation
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8 décembre 2020
📝Le vivant, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux