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17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 6 : Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers
21 avril 2021
Doctrine
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
23 septembre 2024
Interviews
🎥L'indispensable dialogue entre le droit et la gestion, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
22 mai 2013
Publications
Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent
28 avril 2016
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet