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7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
12 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
19 décembre 2023
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
9 octobre 2014
Publications
📝Avocat et ordre. Être moderne sans se perdre
21 mars 1804
1. Code civil
515-8
30 janvier 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°1 du Droit sectoriel de la Régulation : Le Droit sectoriel de la Régulation des télécommunications
📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
7 août 2014
Blog
Obama brandit le principe de la neutralité du Net pour condamner le 6 août 2014 la position du Régulateur (FCC), lequel estime opportun de faire payer aux internautes l'accès prioritaire au contenu
