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10 mars 2016
Blog
GPA : Stratégie contentieuse entre la porteuse qui "remet les produits" et les "parents d'intention" qui ayant divorcé en refusent la livraison
10 octobre 2000
None
45. Le Conseil de la concurrence face aux banques
25 juillet 2020
Doctrine
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
1 février 2005
Publications
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
1 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quand on s'intéresse à la Compliance, lire "La Haine" de Günther Anders
1 septembre 2022
📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
8 septembre 2001
📝Préface de l'ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 "Droit de la concurrence et droit de la consommation"
18 septembre 2024
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
11 décembre 2024
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
