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15 octobre 1996
Publications
La prochaine régulation des services publics de réseaux
4 janvier 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
10 mars 2018
Blog
Le discours du "Don" conduit au libéralisme sans "tabou" et éloigne de la solidarité, solidarité humaine dont nous avons absolument besoin
9 janvier 2001
None
50. La violence économique, cause de nulité des contrats
14 février 2007
Doctrine
Securities and exchange commission, in " La sécurité financière"
10 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
Recherche sur la notion de regulation en droit administratif français
21 juin 2006
Le droit à : étude de la législation française
1 mars 2000
Conférences
Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pour réguler ou superviser, des compétences techniques sont requises: exemple de la création du "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (For regulating or supervising, technical competence is required: example of the French creation of the "Pôle d'expertise de la régulation numérique")
30 novembre 1994
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
