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2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pour réguler ou superviser, des compétences techniques sont requises: exemple de la création du "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (For regulating or supervising, technical competence is required: example of the French creation of the "Pôle d'expertise de la régulation numérique")
9 janvier 2001
None
50. La violence économique, cause de nulité des contrats
14 février 2007
Doctrine
Securities and exchange commission, in " La sécurité financière"
10 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
Recherche sur la notion de regulation en droit administratif français
21 juin 2006
Le droit à : étude de la législation française
1 mars 2000
Conférences
Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats
30 novembre 1994
Publications
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
5 avril 2025
Base Documentaire
📻Peut-on faire de la politique avec les nombres ?
15 juin 1999
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
29 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l'arrêt Dobbs: c'est sur eux qu'il faut construire une nouvelle théorie de l'entreprise
