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4 septembre 2025
Doctrine
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 juillet 2020
Publications
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
3 septembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
1ière leçon : Méthode de travail, prolégomènes, ce qui est juridique et ce qui n’est pas juridique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Concurrence
2 juillet 2025
Conférences
🎥L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie, in 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
20 décembre 2018
Blog
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
17 mai 2023
📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
13 juin 2023
🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
5 janvier 2017
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
16 octobre 2012
De l’importance et de l’utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s’invite dans les relations contractuelles).
