Résultats de la recherche (3241 fiches)

2 juillet 1965

01. Conseil constitutionnel

Décision du 2 juillet 1965 relative à la nature juridique de de l'Ordonnance du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

None

5. Rapport général sur Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit, notamment au regard de l’Europe, en collaboration avec Daniel GUTMANN, pour l’Institut la Boétie, remis en février 1994.

31 mai 2024

06.1. Textes de l'Union Européenne

Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

26 juin 2015

Publications

Réguler les "entreprises cruciales"

13 juin 1990

Doctrine

De la différence entre l'ethnologie et la littérature

3 février 2021

Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021

2ième leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière: l' Europe de la régulation et de supervision bancaire et financière

12 septembre 2024

Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)

12 avril 2012

Conférences

Experts et procédure : l’amicus curiæ in Les Experts

Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )

Base Documentaire

📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance

15 octobre 2013

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement (UE) No 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales