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19 novembre 2012
Publications
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
13 juin 1990
Doctrine
De la différence entre l'ethnologie et la littérature
3 février 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
2ième leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière: l' Europe de la régulation et de supervision bancaire et financière
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
12 avril 2012
Conférences
Experts et procédure : l’amicus curiæ in Les Experts
15 octobre 2013
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) No 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
28 novembre 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne
23 juillet 2012
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et Groupe Canal Plus
