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Enseignements
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
9 mars 2022
Doctrine
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
27 février 2014
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque (Régulation du système bancaire)
3 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
12 février 2025
02. Cour de cassation
🏛️Com., 12 février 2025, n°23-20.079, M c société MDC
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
26 septembre 2024
Publications
📝Le contentieux systémique
11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
7 février 1804
1. Code civil
Article 1386-4
