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9 décembre 2004
Conférences
L'évolution juridique des autorités de régulations, in "Les autorités de régulation"
15 janvier 2016
Base Documentaire
Le " Bank exit"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
31 mai 2022
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️ convention judiciaire d’intérêt public du 31 mai 2022 entre le procureur de la République financier et les sociétés MC DONALD’S FRANCE, MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE LLC et MCD LUXEMBOURG REAL ESTATE
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
1. Le secret médical dans le procès civil
2 février 2023
Doctrine
📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
9 avril 2004
Les évolutions du régulateur
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine
