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1 septembre 2022
Doctrine
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 décembre 2014
Publications
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
18 avril 2025
Conférences
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Propriété intellectuelle (PI)
Abus de marché
17 juin 2020
L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
29 novembre 2022
🖥️La compliance au cœur de la santé durable, in 🧮Pour une géopolitique de la santé durable
1 juillet 2022
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
14 novembre 2001
Les croyances collectives