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8 juillet 2020
Doctrine
📗Stratégie web. Le rôle central des noms de domaine
1 septembre 2022
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Le pluralisme
7 février 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 février 1986
18 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°7 : La préservation de l'intégrité des marchés bancaires et financiers
16 mai 2002
Publications
Pourquoi des autorités de régulation ?, in "Le Politique saisi par l’économie"
31 mai 1997
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les pouvoirs de la future ACPR
14 mai 2019
Conférences
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
4 septembre 2025
📝L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
