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7 juin 1951
Doctrine
📝 Le silence et la gloire
26 septembre 2024
Publications
📝Le contentieux systémique
11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
7 février 1804
1. Code civil
Article 1386-4
30 novembre 2023
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
4 octobre 2017
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
2 octobre 2025
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
