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27 avril 2024
Interviews
🎥La contribution des entreprises à l'Europe de la Compliance, interview de 🕴️Stanislas Pottier par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
29 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l'arrêt Dobbs: c'est sur eux qu'il faut construire une nouvelle théorie de l'entreprise
1 septembre 2022
Doctrine
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 janvier 2024
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
20 juin 2024
📝Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ?
7 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Message personnel
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
27 juin 2018
Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
