Résultats de la recherche (4507 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 avril 2000
None
39. L'évolution de la responsabilité des commissaires aux comptes
30 mars 1999
21. L'hypothèse d'un contrôle sur la concentration bancaire
6 octobre 1998
10. Office de régulation et droit de la concurrence
4 octobre 2017
Doctrine
Concurrence et bien public à travers la compliance
7 juillet 2005
Publications
Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs
6 février 1997
Conférences
La dimension culturelle du droit des affaires et ses conséquences
23 juin 2021
📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La juridictionnalisation de la Compliance"
2 janvier 2014
Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ?
6 juin 1995
Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle
29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC