Résultats de la recherche (3198 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
23 septembre 2016
Conférences
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
2 février 2023
Doctrine
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
14 mars 2013
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
19 octobre 2009
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
8 janvier 2019
Blog
Peut-on encore compter sur l'amitié franco-allemande et comment ? L'Europe en dépend
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
L 613-31-14
