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27 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l'arrêt de la Cour suprême
23 septembre 2002
Publications
Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring
7 juin 2018
Le "RGPD", bastion avancé d'une nouvelle Europe
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
6. L’IMMATERIEL. FAUT-IL REPENSER LE DROIT ?
1 novembre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils "bon ménage" ?
19 janvier 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation avec Allen & Overy et synthèse des débats de "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
10 mai 1995
La procédure de l’expertise, in "L'expertise"
25 mai 2012
Doctrine
Le concept de droit
14 décembre 2011
Soft Law
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
7 décembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2023, Schufa
