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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Poste
Propriété intellectuelle (PI)
1 juillet 2022
Conférences
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 décembre 2014
Publications
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
Abus de marché
18 avril 2025
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
13 octobre 2014
La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?
27 janvier 2006
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
