Résultats de la recherche (4513 fiches)

27 septembre 2022

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

23 septembre 2022

Compliance : sur le vif

📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?

12 mars 2023

droit illustré

La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"

26 juillet 2012

Doctrine

Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l'auto-évaluation à l'auto-régulation ?

Doctrine

📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

9 mars 1978

05. CJCE - CJUE

Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal

20 mai 2013

Figures

KELSEN, Hans

7 décembre 2006

J.1 Thèse soutenues

6. Le raisonnement économique du juge

24 février 2024

Interviews

🎥Compliance et gouvernance (exemple d'un groupe bancaire), interview de 🕴️Jacques Beyssade par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

7 février 1804

1. Code civil

Article 1386-4

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