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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque (Régulation du système bancaire)
3 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
9 mars 2022
Doctrine
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
27 février 2014
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
Enseignements
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
26 septembre 2024
Publications
📝Le contentieux systémique
12 février 2025
02. Cour de cassation
🏛️Com., 12 février 2025, n°23-20.079, M c société MDC
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
2 octobre 2025
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
