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31 mai 2018
Conférences
Observations de synthèse (convergences et tensions), in "Droit & Ethique"
14 octobre 2009
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
Codirection de la publication collective "POLITIQUE DE SANCTION ET REGULATION DES MARCHES FINANCIERS"
8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
24 avril 2014
Doctrine
La pénalisation des matières juridiques techniques : l'exemple du droit de l'environnement
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrat
13 juillet 2000
Publications
Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in "Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?"
15 mai 2020
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
22 avril 2016
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Internet, espace d'interrégulation (dir.)
10 août 2004
📝Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in 📗Liber Amicorum Guy Horsmans
