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1 octobre 2022
Doctrine
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2022)
6 juin 1995
Publications
Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle
10 octobre 2015
Blog
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
31 mars 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Compliance et Arbitrage"
14 octobre 2009
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
Codirection de la publication collective "POLITIQUE DE SANCTION ET REGULATION DES MARCHES FINANCIERS"
15 septembre 2021
📝Le Petit Prince au pays du Covid
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrat
8 avril 2018
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
14 juin 2023
Conférences
🎤Compliance et droit processuel, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
