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7 juin 1951
Doctrine
📝 Le silence et la gloire
22 mars 2012
Conférences
La place de la géographie dans la régulation
9 juin 2022
🎤Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?
28 mai 2020
Publications
📝L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"
18 mars 2020
L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
29 octobre 2018
Blog
La question du "jeu entre soi" : dans l'organisation d'un "week-end d'intégration", le bureau des étudiants prévoit deux rôles disponibles : le juif, l'allemand ; à top, on commence le jeu du "week-end d'intégration" : qu'en penser en Droit ?
26 septembre 2024
📝Le contentieux systémique
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-1
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres
30 août 2011
None
GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial
