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21 avril 2021
Doctrine
📝Approche économique des outils de la Compliance: finalité, mesure, effectivité de la Compliance "subie" et "choisie", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
17 septembre 2009
Publications
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
17 décembre 2001
Participation à des jurys de thèses
La protections des actionnaires minoritaires en droit marocain
27 janvier 1995
Conférences
La procédure injuste,, in "De l'injuste au juste"
13 janvier 2009
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
10 mai 1995
La procédure de l’expertise, in "L'expertise"
17 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook
13 décembre 2001
Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence
22 octobre 2024
Interviews
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Onzième cours Grandes Questions du Droit