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22 octobre 2024
Interviews
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
17 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook
11 octobre 2012
Doctrine
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
9 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales
16 novembre 2016
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
15 mai 1995
Publications
📝La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Le nouveau droit des entreprises en difficultéLe nouveau droit des entreprises en difficulté"
20 mai 2015
Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance
15 mars 2017
Recherches sur les singularités du contentieux de la Régulation économique
29 mai 2019
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
22 mai 2018
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge