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4 septembre 2008
Doctrine
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 6 : Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers
18 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
21 novembre 2018
Publications
Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne in "Droit et Ethique" (dossier spécial des Archives de Philosophie du Droit)
2 novembre 2015
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
1 septembre 2022
📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 janvier 2020
📗L'effectivité de la sanction pénale
14 janvier 2016
Sophistique juridique et GPA
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
