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4 septembre 2025
Doctrine
📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
27 janvier 2013
Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation
2 juillet 1965
01. Conseil constitutionnel
Décision du 2 juillet 1965 relative à la nature juridique de de l'Ordonnance du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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5. Rapport général sur Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit, notamment au regard de l’Europe, en collaboration avec Daniel GUTMANN, pour l’Institut la Boétie, remis en février 1994.
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
17 juin 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : livret de séminaire
17 janvier 2024
📝La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
7 octobre 2009
Conférences
Le bonheur et le droit quelle problématique ?, in "Droit, bonheur ?"
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
