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20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
23 septembre 2024
Interviews
🎥L'indispensable dialogue entre le droit et la gestion, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Asymétrie : régulation asymétrique / asymétrie d'information
28 avril 2016
Doctrine
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
6 juin 2018
Blog
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
17 janvier 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international
1 octobre 2020
Soft Law
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