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23 juin 1999
Publications
Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?
6 octobre 1998
Conférences
Synthèse in "Le service public de la justice"
27 juin 2014
Doctrine
L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques
5 décembre 2022
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Antoine Oumedjkane : Compliance et Droit administratif
1 septembre 2022
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 janvier 2024
📝La méthodologie propre à l'avocat enquêteur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
Entre art et science : le corps en mouvement
2 février 2021
📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises
Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières
