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11 octobre 2012
Doctrine
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
21 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination du colloque 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
20 décembre 1992
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Luc Bolstansky et Laurent Thévenot, "De la justification, les économies de la grandeur"
12 octobre 1994
Conférences
La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994, in "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises"
29 mai 1997
Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in "La conférence intergouvernementale européenne"
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
24 juin 1862
Lettre à Lamartine
6 juillet 2011
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)
19 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conditions de validité d'un contrat de gestion des données de santé entre une plateforme de droit public français et un entreprise de gestion de données, filiale d'une entreprise américaine : decision du Conseil d'Etat ("Conditions for the legality of a platform managed by an American company hosting European health data: French Conseil d'Etat decision")
