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21 avril 2021
Doctrine
📝Approche économique des outils de la Compliance: finalité, mesure, effectivité de la Compliance "subie" et "choisie", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
4 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "numéronasse" : le risque de l'économie numérique et le choix à opérer pour le Droit de la Compliance
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
17 septembre 2009
Publications
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
10 mai 1995
La procédure de l’expertise, in "L'expertise"
Base Documentaire
📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
20 décembre 1992
Compte-rendu de l'ouvrage de Luc Bolstansky et Laurent Thévenot, "De la justification, les économies de la grandeur"
12 octobre 1994
Conférences
La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994, in "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises"
29 mai 1997
Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in "La conférence intergouvernementale européenne"
24 juin 1862
Lettre à Lamartine
