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11 octobre 2012
Doctrine
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
20 décembre 1992
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Luc Bolstansky et Laurent Thévenot, "De la justification, les économies de la grandeur"
12 octobre 1994
Conférences
La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994, in "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises"
29 mai 1997
Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in "La conférence intergouvernementale européenne"
21 avril 2021
📝Approche économique des outils de la Compliance: finalité, mesure, effectivité de la Compliance "subie" et "choisie", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Base Documentaire
📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
24 juin 1862
Lettre à Lamartine
6 juillet 2011
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)
17 septembre 2009
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
