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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transition
29 mai 2019
Doctrine
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
7 août 2019
Publications
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
7 janvier 2004
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
24 mai 2024
Conférences
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les plans de résolution bancaire
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
3 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
17 janvier 2024
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
