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25 juin 1992
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le rationnel comme raisonnable, la justification en droit"
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
13 décembre 2007
Doctrine
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
16 février 2006
Les banques entre droit et économie (dir.)
8 octobre 2003
Conférences
Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "Les Buts Monumentaux de la Compliance"
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°6 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-1
13 septembre 2020
📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
7. LES NOUVEAUX ENTRANTS