Résultats de la recherche (4560 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 janvier 2024
Doctrine
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
12 avril 2000
📝Le jugement de Salomon
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Efficacité
4 septembre 2025
📝L'obligation de compliance en droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
4 janvier 2003
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
15 mars 2017
Enseignements
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par le marché financier
22 octobre 2021
Publications
🚧 Compétitivité des mécanismes d'alertes et des obligations de vigilance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
