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30 novembre 2023
Conférences
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
11 avril 2013
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
31 mai 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Débats autour de l'évolution de la régulation bancaire et de ses impacts"
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
29 mai 2019
Doctrine
📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
3 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
26 septembre 2024
📝Le contentieux systémique
Enseignements
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
