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Enseignements
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
7 décembre 2006
J.1 Thèse soutenues
6. Le raisonnement économique du juge
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
31 mai 1997
Publications
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
2 mars 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France du 3 février 2021
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
15 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 11 : Régulations bancaire et financière et autres Régulations
16 mai 2002
Pourquoi des autorités de régulation ?, in "Le Politique saisi par l’économie"
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les pouvoirs de la future ACPR
