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5 avril 2001
Doctrine
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ?
1 juillet 2005
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement
17 juin 2014
DROIT ET HISTOIRE : Le droit peut-il écrire l'histoire ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
"Être gouvernés par les juges", est-ce une perspective souhaitable ?
15 juin 2022
Publications
📝Main Aspects of the Book. The Monumental Goals of Compliance Law, in M.-A. Frison-Roche,📘Compliance Monumental Goals
4 novembre 2021
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
29 octobre 2016
Blog
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
22 janvier 2024
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
25 mars 2016
Conférences
Plan de "Le Droit est une fête !"
