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16 décembre 2010
Publications
Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in "Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?"
21 septembre 2000
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑Participation au jury de la thèse de Xavier Dupré de Boulois : 📓La puissance privée. Contribution à l'étude du pouvoir de décision unilatérale
1 juillet 2005
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement
17 juin 2014
Matières à Réflexions
DROIT ET HISTOIRE : Le droit peut-il écrire l'histoire ?
15 juin 2022
📝Main Aspects of the Book. The Monumental Goals of Compliance Law, in M.-A. Frison-Roche,📘Compliance Monumental Goals
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ?
5 avril 2001
Doctrine
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
"Être gouvernés par les juges", est-ce une perspective souhaitable ?
4 novembre 2021
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
29 octobre 2016
Blog
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
