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29 janvier 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
14 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la summa divisio entre personne et chose
7 octobre 2015
La personne entre le droit et l'économie : la valeur de la personne
5 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 Renouant le lien probatoire entre le consentement et la volonté : l'exemple de la loi espagnole
6 juillet 1992
Publications
Les critères de choix du repreneur
9 décembre 2005
Conférences
Construire les autorités de régulation, in "Les autorités de régulation. Etat et perspectives"
28 novembre 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018, Société Take it easy/M. B ...; et autres
Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )
Blog
Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français
6 décembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Régulation et Compliance
8 février 2025
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
