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Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
29 janvier 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
14 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la summa divisio entre personne et chose
6 juillet 1992
Publications
Les critères de choix du repreneur
9 décembre 2005
Conférences
Construire les autorités de régulation, in "Les autorités de régulation. Etat et perspectives"
5 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 Renouant le lien probatoire entre le consentement et la volonté : l'exemple de la loi espagnole
28 novembre 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018, Société Take it easy/M. B ...; et autres
Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )
Blog
Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français
6 décembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Régulation et Compliance
