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7 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : la valeur de la personne
9 novembre 2014
Blog
Allons-nous vers un affrontement entre le juge français et le juge européen à propos de la règle Non bis in idem ?
7 janvier 2004
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📕Règles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
29 janvier 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
28 novembre 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018, Société Take it easy/M. B ...; et autres
5 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 Renouant le lien probatoire entre le consentement et la volonté : l'exemple de la loi espagnole
6 juillet 1992
Publications
Les critères de choix du repreneur
9 décembre 2005
Conférences
Construire les autorités de régulation, in "Les autorités de régulation. Etat et perspectives"
