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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?
3 mai 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transition
1 octobre 2023
Doctrine
📝Les obligations environnementales et numériques pesant sur les entreprises : quelle gestion des risques concurrentiels ?
22 mars 2017
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
24 mai 2024
Conférences
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
7 août 2019
Publications
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
7 janvier 2004
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les plans de résolution bancaire
