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7 juin 1951
Doctrine
📝 Le silence et la gloire
8 octobre 2003
Conférences
Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
7. LES NOUVEAUX ENTRANTS
27 février 2014
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-1
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
9 mars 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
Les systèmes juridiques de régulation financière
11 avril 2013
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
27 septembre 2022
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
31 mai 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Débats autour de l'évolution de la régulation bancaire et de ses impacts"
