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2 octobre 2025
Doctrine
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
16 juin 2022
📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
6. Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché
17 mai 2021
Conférences
🎤 La place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve"
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Pourquoi l'Arrêt Nicolo fût-il rendu avec difficultés ?
La composition du Conseil constitutionnel doit-elle évoluer ?
Existe-il une histoire constitutionnelle européenne ?
Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?
22 novembre 2010
Interviews
🎤Entretien avec Monique Canto autour de "Libertés et droits fondamentaux"
