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6 octobre 2015
Doctrine
Le droit de la responsabilité à l'épreuve des géants de l'Internet : Aspects de droit international privé
18 juin 2012
Publications
Le droit à un tribunal impartial
2 février 2023
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 mars 2017
FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
2 avril 2016
Blog
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
Mise à jour : 21 février 2014 (Rédaction initiale : 19 septembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
3ième cours : législateur/juge ; personne/choses ; droit public/droit privé
23 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 L'importance en Droit de la Régulation et de la Compliance de connaître le moment où finit la crise. Et si elle ne finit jamais ?
27 mars 2003
Conférences
Les régulateurs indépendants
