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1 septembre 2022
Doctrine
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
19 octobre 2016
Base Documentaire
La régulation des jeux d'argent et de hasard
27 février 2025
Soft Law
📓Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion
Mise à jour : 21 février 2014 (Rédaction initiale : 19 septembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
3ième cours : législateur/juge ; personne/choses ; droit public/droit privé
21 juin 2022
Interviews
💬 L'efficacité de la compliance illustrée par l'affaire Youporn
2 février 2023
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 mai 2012
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
22 septembre 1999
Conférences
Le juge et l’économie
