Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 janvier 2005
Publications
📕 Les risques de régulation (dir.)
14 octobre 2020
Doctrine
📓QPC et économie
22 février 2017
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
8 juillet 2018
Blog
L'on reproche à des entreprises de "monopoliser le "marché des idées". Mais le "marché des idées", cela n'existe pas
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
20 janvier 2022
Compliance : sur le vif
📧 La Convention judiciaire d'intérêt public SYMPAE du 22 novembre 2021 : nature juridique et importance du programme arrêté
18 mai 2006
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
23 juin 2019
JoRC
Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire
20 août 2019
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
1 juillet 2018
Une nouvelle économie est née : l'économie des données. Le Droit qui l'appréhende est encore dans les limbes
